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Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site SUVYA les informations suivantes :

1. Informations légales

Statut du propriétaire : Société
Le Propriétaire est : SUVYA SAS
Adresse postale du propriétaire : 123 Avenue de l'Innovation, 75001 Paris

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : SUVYA.
Le site SUVYA regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs.